Aller au contenu principal du site

1. DONNÉES D'IDENTIFICATIONS

En conformité avec les obligations de declaration prévues dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société d'information et du commerce électronique, les données suivantes sont identifiées : l'entreprise titulaire du nom de domaine est Rutas del valle de Nocito SL (ci-après ), établi à cet effet au

Calle San Pedro
22150 NOCITO

Numéro de C.I.F : 22.170.195 enregistré dans le 22.170.195

Contact email : bertandcauchy@lamallata.com

Directeur de la publication : Bertrand CAUCHY

2. UTILISATEURS

L'accès et/ou l'utilisation du site de Rutas del valle de Nocito SL attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, de cet accès et/ou de son utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation énumérées ici. Les conditions ci-dessus sont applicables indépendamment des conditions générales de ventes qui dans son cas sont obligatoires.

3. UTILISATION

https://www.lamallata.com donne accès a une multitude d'informations, services, programmes ou données (ci-après "Contenus") sur Internet appartenant à Rutas del valle de Nocito SL ou aux licences auxquelles l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du site.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels les services de chat, forums et/ou groupes de discussions) que Rutas del valle de Nocito SL offre à travers son site et avec un caractère à titre indicatif et non limitatif, à ne pas l'utiliser pour :

  • (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l'ordre public ;
  • (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d'apologie du terrorisme ou de l'atteinte aux droits de l'Homme ;
  • (iii) provoquer des dommages physiques et intellectuels à Rutas del valle de Nocito SL, ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou intellectuel qui seraient susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment ;
  • (iv) Tenter d'accéder et le cas échéant utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et modifier/manipuler leurs messages. Rutas del valle de Nocito SL se réserve le droit de retirer les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui vont à l'encontre des jeunes ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne sont pas adaptés pour la publication. Dans tous les cas, Rutas del valle de Nocito SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats, ou tout autre outil de discussion et contribution.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Rutas del valle de Nocito SL est conforme aux directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel est approuvé le règlement de l'application de la loi Organique et autres normes en vigueur et vise à assurer la bonne utilisation et la bonne gestion des données personnelles de l'utilisateur. Pour ce faire, à chaque formulaire visant à recueillir des données à caractère personnel, l'utilisateur peut demander aux services que l'utilisateur peut solliciter à Rutas del valle de Nocito SL, d'être informé de l'existence et l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, l'informant de la responsabilité du fichier créé, l'adresse du responsable, la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou opposition, le but du traitement et la communication de données à des tiers le cas échéant.

Également, Rutas del valle de Nocito SL informe que conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, les Services de la Société de l'Informatique et du Commerce électronique sollicitera son accord pour le traitement de son courrier électronique à des fin commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Rutas del valle de Nocito SL comme bénéficiaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, sons, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleur, structures & design, sélection de matériaux utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisations etc.) appartement à Rutas del valle de Nocito SL ou bien de ses concédant.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi de propriété Intellectuel, restent expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à disposition tout ou une partie du contenu sur ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par tout moyen technique, sans l'autorisation de Rutas del valle de Nocito SL.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielles de Rutas del valle de Nocito SL.

Vous pouvez afficher les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre matériel fourni uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé.

L'UTILISATEUR ne devra pas supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de Rutas del valle de Nocito SL.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Rutas del valle de Nocito SL n'est responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature (liste non exhaustive) : erreurs ou omissions dans le contenu, l'indisponibilité du site ou la transmission de virus ou de logiciels malveillants dans les contenus, après avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour empêcher cela.

7. MODIFICATIONS

Rutas del valle de Nocito SL se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge appropriées sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui sont présentés ou localisés sur ce site.

8. LIENS

Dans le cas où https://www.lamallata.com dispose de liens ou hyperliens vers d'autres sites web, aucun type de contrôle sur ces sites web et contenus ne sera exercé par Rutas del valle de Nocito SL. En aucun cas, Rutas del valle de Nocito SL n'assumera la responsabilité pour les contenus des liens appartenant à un autre site, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la validité des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet. Aussi l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucune association, fusion ou partenariat avec les entités connectées.

9. DROIT D'EXCLUSION

Rutas del valle de Nocito SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web et / ou services proposés, sans préavis, aux utilisateurs qui violent ces conditions d'utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

Rutas del valle de Nocito SL peut poursuivre l'utilisateur en cas de violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent être assurées par la loi.

11. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LEUR DURÉE

Rutas del valle de Nocito SL peut changer à tout moment les présentes conditions spécifiées ici. La validité de ces conditions doit être fonction de leur mise en ligne et accessibilité et sont valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées et remplacées par d'autres.

12. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Rutas del valle de Nocito SL et l'utilisateur seront régies par la législation espagnole et tout litige seras soumis aux tribunaux de la ville de 22.170.195.

13. POLITIQUE DES COOKIES

Rutas del valle de Nocito SL de leur propre chef ou à un tiers sous contrat, peuvent utiliser des cookies lorsque l'utilisateur navigue sur le site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un service Web afin d'enregistrer les activités des utilisateurs au cours de sa navigation. Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et l'ordinateur ne peut pas fournir lui-même les données personnelles de l'utilisateur. À travers l'utilisation de cookies il est possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus facile. Ils sont également utilisés pour mesurer les paramètres du public et de la circulation, surveiller le processus et le nombre d'entrées.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Consultez les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Pour utiliser le site web il n'est pas nécessaire que l'utilisateur autorise l'installation de cookies envoyés sur le site, ou le tiers agissant en leur nom. Dans tous les cas, les cookies sont temporaires pour le seul but de rendre la transmission plus efficace. En aucun cas l'utilisation des cookies servira à collecter des informations personnelles.

14. PUBLICITÉ MENSONGÈRE

Rutas del valle de Nocito SL ne fera pas de la publicité mensongère sur son site web. Par conséquent, ne sera pas considéré comme publicité mensongère par des erreurs formelles ou numériques pouvant peuvent être trouvées dans le contenu des différentes sections du site produite à la suite de maintient et / ou mise à jour incomplète ou défectueuse et de l'information contenue dans ces sections. Rutas del valle de Nocito SL, en raison des dispositions de la présente section, entreprend de corriger dès qu'il prend connaissance de ces erreurs. Rutas del valle de Nocito SL n'est pas responsable de la violation d'une règle applicable pouvant être encourus par l'utilisateur lors de l'accès au site et / ou l'utilisation de l'information contenue dans celui-ci.